Conformément à l’article 24 de la loi organique de 2016 portant organisation et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif, le Conseil d’État a fait sa rentrée judiciaire 2023-2024, ce lundi 30 octobre 2023.
En présence du Président Félix Tshisekedi, la 1ère Présidente l’échelon suprême de la juridiction administrative en RDC, a axé son discours sur le traitement de litiges relatifs au patrimoine immobilier du domaine de l’État.
Afin d’éviter la spoliation des biens de l’État, Mme Marthe Odio Nonde a invité les autorités à consulter le Conseil d’État en amont.
Pour sa part, le Procureur général près le Conseil d’État, Iluta Ikombe Yamama, a dans sa mercuriale abordé la notion relative aux contentieux des marchés publics en RDC. Il a indiqué que l’intérêt majeur de ce sujet est le respect de la procédure de passation des marchés publics.
Léon Bbm
